/ Conditions d’utilisation

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1. Politique de confidentialité des renseignements personnels

La politique de confidentialité des renseignements personnels de Ajah fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation et vous lie. Cette politique est disponible sous la rubrique « Politique de confidentialité ».

2. Comptes d’utilisateurs

De façon à accéder à certaines parties des Sites, il est possible que vous deviez vous inscrire à titre d’utilisateur en ouvrant un compte avec Ajah.  Durant l’inscription pour un compte d’utilisateur, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.  Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, incluant votre mot de passe, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent à partir de votre compte. Vous vous engagez à (a) compléter les formulaires d’enregistrement avec des informations véridiques, complètes et à jour, (b) aviser immédiatement Ajah de tout usage non autorisé de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre intrusion ou brèche de sécurité, et (c) à déconnecter votre compte d’utilisateur à la fin de chaque session. Ajah ne sera pas tenu responsable de toute perte ou tout dommage découlant de votre défaut de vous conformer à ce paragraphe.

3. Usage personnel seulement

Les services qu’Ajah vous offre via ses Sites sont pour votre usage personnel. Vous ne pouvez revendre, louer ou les rendre accessibles à une tierce partie. Vous ne pouvez pas non plus modifier ou réaliser des œuvres dérivées des Sites ou de leur contenu. Vous ne pouvez pas en extraire le contenu de façon manuelle ou automatisée à l’aide d’outils ou programmes informatiques (« scrapers », « robots » , crawlers », etc.). N’importe quel usage outre que celui pour lequel les Sites sont conçus est prohibé et résultera en la révocation de vos accès.

4. Droits d’auteur

Tout le Contenu publié sur les Sites ou accessible au moyen de ceux-ci est protégé par des droits d’auteur. Le Contenu ainsi que les droits d’auteur sur le Contenu sont la propriété ou sous le contrôle de Ajah ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le Contenu qu’à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre le Contenu à d’autres fins sans le consentement préalable écrit du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à l’ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d’auteur que comporte le Contenu des Sites ou le Contenu auquel vous accédez au moyen des Sites, et vous ne devez pas retirer ces avis du Contenu. Les noms Ajah, Fundtracker, Fundtracker PROet ProPhil, de même que leurs logos respectifs sont la propriété de Ajah et vous ne pouvez les utiliser sans auparavant avoir obtenu l’autorisation écrite d’Ajah.

4.1. Propriété intellectuelle d’un tiers

Vous reconnaissez que la propriété intellectuelle des tierce parties incluse dans les Sites est leur propriété et peut-être assujettie à d’autres conditions d’utilisation et protégée par des lois sur la propriété intellectuelle d’une autre juridiction.

5. Liens externes sur les Sites

Les liens disponibles sur les Sites vous permettent d’accéder à des sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par Ajah. Ajah fournit ces liens que pour votre commodité et ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration ni recommandation de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Web et n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers. Soyez avisé que vous accédez à ces sites Web de tiers à vos propres risques.

6. Droit de terminer l’accès aux Sites

Ajah se réserve le droit de terminer votre accès à ses Sites et services à tout moment et ce sans préavis si Ajah à raison de croire que vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisations, si vous causez des problèmes aux Sites ou au maintien des services offerts par Ajah, si vous êtes un compétiteur direct d’Ajah, si vous êtes un tierce travaillant pour un compétiteur direct d’Ajah. Ou si vous agissez d’une façon non confirme à l’esprit des conditions d’utilisation des Sites.

7. Indemnisation

Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez les Sites à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité Ajah ainsi que ses administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon de l’utilisation des Sites, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage ou la transmission d’informations ou d’éléments sur les Sites par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

8. Exclusions et limitation de responsabilité.

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9. Dispositions diverses.

Toute demande de service ou transaction effectuée sur ou via ces Sites peuvent être assujettie à des modalités et conditions additionnelles.  Les conditions d’utilisation des Sites et tous les autres documents évoqués aux présentes constituent l’entente intégrale entre Ajah et vous quant à l’utilisation des Sites. Le fait pour Ajah de ne pas insister sur le respect rigoureux d’une disposition de la présente entente ou de ne pas exiger ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes. Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les parties conviennent par les présentes de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec si un conflit ne peut-être résolu auparavant par arbitrage.